Notice légale

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CASA HOMIES SL. CIF B13769021. Courriel de contact : info@casahomies.com

Dorénavant, Casa Homies.

2. Objet

Cet avis légal vise à établir les Conditions Générales régissant l’accès et l’utilisation générale du présent site web par tous les utilisateurs, de sorte que l’accès et l’utilisation de celui-ci impliquent nécessairement la soumission et l’acceptation des Conditions Générales incluses dans cet Avis Légal.

Pour cette raison, Casa Homies recommande que l’utilisateur les lise attentivement chaque fois qu’il souhaite accéder et utiliser la page web mentionnée, car celles-ci peuvent subir des modifications. En ce sens, Casa Homies se réserve le droit de réaliser, à tout moment et sans préavis, toute modification ou mise à jour des contenus et services, des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation et, en général, de tous les éléments intégrant la conception et la configuration du présent site web.

3. Utilisation

Si l’Utilisateur complète et envoie le formulaire, il sera responsable de fournir des informations véridiques et licites.

L’utilisation du présent site web par toute personne lui confère la qualité d’Utilisateur de celui-ci, qui accepte que cette utilisation se fasse sous sa seule responsabilité, de sorte que l’Utilisateur s’engage à observer diligemment et fidèlement toute instruction supplémentaire donnée par Casa Homies ou par le personnel autorisé de Casa Homies concernant l’utilisation du présent site web et des contenus.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les informations, activités, produits ou services mis à disposition par Casa Homies pour développer des activités contraires aux lois, à la morale ou à l’ordre public et, en général, à leur utilisation conforme aux présentes Conditions Générales. Par conséquent, l’Utilisateur s’oblige à utiliser les contenus de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, s’engage à s’abstenir de : i) utiliser les contenus à des fins ou effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public ; ii) reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par quelque moyen que ce soit de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou lorsque cela est légalement permis, et iii) utiliser les contenus et, en particulier, les informations de toute nature obtenues via le site ou les services pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, des messages non sollicités adressés à une pluralité de personnes indépendamment de leur finalité, ainsi que de s’abstenir de commercialiser ou de divulguer de quelque manière que ce soit ces informations.

En tout cas, Casa Homies n’est pas responsable des dommages et préjudices pouvant être subis par les équipements informatiques de l’utilisateur du fait de son accès au portail ou de son utilisation de manière indue ou négligente.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de la page web, comprenant à titre purement indicatif les textes, images, graphiques, illustrations, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique, sont la propriété intellectuelle et industrielle de Casa Homies ou, le cas échéant, de tiers.
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Il est interdit de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre à disposition du public, extraire, réutiliser, transmettre ou utiliser de quelque manière que ce soit, par quelque moyen ou procédé que ce soit, tout contenu, sauf dans les cas où cela est légalement autorisé ou expressément autorisé par écrit par le titulaire des droits correspondants. Casa Homies se réserve le droit d’engager des actions judiciaires civiles et/ou pénales contre toute personne physique ou morale et leurs représentants qui enfreindraient l’un quelconque des droits de propriété intellectuelle et industrielle mentionnés.

Casa Homies s’engage à respecter les conditions mentionnées ci-dessus pour garantir l’utilisation correcte du contenu du site web, et à exercer toute action civile ou pénale nécessaire en cas de violation ou de non-respect de ces droits par l’utilisateur.

5. Responsabilités et garanties

Casa Homies ne garantit pas la fiabilité et l’utilité des services fournis via le présent site web.

En conséquence, Casa Homies ne garantit ni n’assume la responsabilité de : (i) la continuité du contenu du présent site web ; (ii) l’absence d’erreurs dans ce contenu ni la correction de tout défaut qui pourrait survenir ; (iii) l’absence de virus et/ou d’autres composants nuisibles sur le présent site web ou sur le serveur qui l’héberge ; (iv) l’invulnérabilité du présent site web et/ou des mesures de sécurité qui y sont prises ; (v) l’inutilité ou la performance insatisfaisante du contenu du présent site web ; (vi) les dommages ou préjudices causés à lui-même ou à un tiers par toute personne violant les conditions, règles et instructions établies par Casa Homies sur ce site web ou par la violation des systèmes de sécurité de Casa Homies.

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